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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2018 et 2019

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019

Déposé le25 novembre 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2018 et 2019

Le rapport évalue l’état des droits fondamentaux dans les États membres de l’Union européenne pour les années 2018 et 2019. Il identifie les progrès réalisés, les défis persistants et les domaines nécessitant une attention particulière, notamment en matière d’égalité, de non-discrimination, de droits des minorités et d’accès à la justice. Selon l’exposé des motifs, ce document sert de base pour orienter les politiques européennes et nationales en faveur de la protection des droits fondamentaux.

Mesures principales

  • Analyse des tendances en matière de droits fondamentaux (égalité, non-discrimination, droits des minorités) pour 2018 et 2019
  • Identification des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre des droits fondamentaux au sein de l’UE
  • Évaluation de l’impact des politiques européennes sur la protection des droits fondamentaux
  • Recommandations pour renforcer la protection des droits fondamentaux dans les États membres
  • Synthèse des données collectées auprès des institutions européennes et des États membres

Note : Le rapport ne contient pas de mesures contraignantes, mais des évaluations et recommandations. Les données dépendent des rapports nationaux transmis par les États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2199(INI)

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