Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 52
Rapport européen sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales
Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
Proposition de directive européenne sur la formation minimale des marins
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the minimum level of training of seafarers (codification)
Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates (2022)
Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres
Adaptation du budget de l'UE 2022 pour intégrer les modifications du cadre financier pluriannuel
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – inscription au budget de l’incidence, pour le budget 2022, de l’adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l’article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Orientations budgétaires 2023 : priorités et contraintes pour le budget de l'UE
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission
Rapport sur l’avenir de la pêche dans les eaux européennes après le Brexit
Rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l’UE
Rapport européen sur la lutte contre les oligarchies et la protection des fonds de l'UE contre la fraude
Rapport sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts
Fonds européen pour aider les salariés licenciés en France (secteur Selecta)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/007 FR/Selecta
Résolution européenne urgente pour sécuriser l'alimentation face à la guerre en Ukraine
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Proposition de soutien financier de l'UE à la Moldavie pour stabiliser son économie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Résolution du Parlement européen sur la protection des journalistes et défenseurs des droits humains au Mexique
Résolution sur la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique
Rapport européen sur l'autonomisation des citoyens et la protection de leurs droits en 2020
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits
Recommandations du Parlement européen pour une fiscalité plus équitable et simplifiée en Europe
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle)
Résolution du Parlement européen sur la situation au Myanmar un an après le coup d'État
Résolution sur le Myanmar, un an après le coup d'État
Proposition de cadre européen pour harmoniser la retenue à la source des revenus
Rapport sur un cadre européen en matière de retenue à la source
Examen annuel 2022 de la croissance durable dans le cadre du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Proposition de résolution du Parlement européen du 2 mars 2022 sur le règlement délégué modifiant la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 (2022)
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur un nouveau cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail après 2020
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)
Proposition de résolution du Parlement européen du 1er mars 2022 contre l'autorisation du colza GM 73496 (DP-Ø73496-4)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil