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Dossiers législatifs
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Nouveau cadre stratégique de l'UE pour la santé et sécurité au travail après 2020

Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)

Déposé le9 mars 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Nouveau cadre stratégique de l'UE pour la santé et sécurité au travail après 2020

Le texte propose un cadre stratégique pour l'Union européenne visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques professionnels après 2020. Il met l'accent sur la réduction de l'exposition à des substances dangereuses, la lutte contre le stress au travail et la prévention des troubles musculo-squelettiques. L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et de réduire les accidents et maladies professionnelles dans l'UE.

Mesures principales

  • Renforcement des règles pour limiter l'exposition des travailleurs à des substances chimiques ou biologiques nocives
  • Mise en place de mesures spécifiques pour prévenir le stress professionnel et les risques psychosociaux
  • Développement de stratégies nationales pour réduire les troubles musculo-squelettiques liés au travail
  • Harmonisation des pratiques entre États membres pour une protection équivalente des travailleurs
  • Encouragement à l'innovation technologique et organisationnelle pour améliorer la sécurité au travail
  • Renforcement du rôle des inspections du travail et des services de santé au travail

Note : Le texte est une résolution non contraignante (INI) du Parlement européen, sans force juridique directe. Les mesures dépendront de leur transposition par les États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2165(INI)

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