Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 (2022)
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Synthèse du document officiel
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 (2022)
Ce rapport, daté du 8 février 2022, est un document parlementaire préparatoire de la commission FEMM (droits des femmes et égalité des genres) du Parlement européen. Il propose une résolution pour renforcer l’intégration de la dimension de genre dans toutes les activités du Parlement, en soulignant les lacunes persistantes malgré les progrès réalisés. Le texte constate que les femmes restent sous-représentées dans les postes décisionnels (23,1 % des directeurs généraux, 39,3 % des chefs d’unité) et que l’équilibre hommes-femmes n’est pas atteint dans les commissions, délégations ou groupes politiques. Il propose des mesures concrètes : parité dans les bureaux des commissions dès 2024, quotas pour les listes électorales, formations obligatoires contre le harcèlement, congé parental rémunéré à 100 % pour le personnel, et budgétisation sensible au genre. Le rapport demande aussi un suivi systématique des plans d’action existants, une collecte de données ventilées par sexe, et l’intégration de l’égalité dans les processus législatifs et budgétaires de l’UE.
Mesures principales
- Le rapport propose de renforcer l’intégration de la dimension de genre comme approche politique officielle du Parlement, en soulignant son caractère transversal et la nécessité d’une mise en œuvre cohérente dans tous les domaines stratégiques.
- Le rapport constate une sous-représentation des femmes dans les postes à haute responsabilité (23,1 % des directeurs généraux, 39,3 % des chefs d’unité) et propose des objectifs de parité (50 % des cadres moyens et supérieurs, 40 % des cadres dirigeants d’ici 2024) avec priorité aux femmes en cas d’égalité de mérite.
- Le rapport propose des mesures pour garantir l’équilibre hommes-femmes dans les commissions, délégations et groupes politiques, notamment via une modification du règlement intérieur pour imposer la parité dans les bureaux des commissions dès 2024.
- Le rapport demande des formations obligatoires contre le harcèlement pour tous les députés et le personnel, ainsi qu’une évaluation indépendante des mécanismes de traitement des plaintes pour harcèlement sexuel au Parlement.
- Le rapport propose un congé parental rémunéré à 100 % pour le personnel du Parlement, avec un total de six mois non transférables pour chaque parent, et demande la reconnaissance des congés de maternité, paternité et parental pour les députés.
- Le rapport exige une budgétisation sensible au genre, avec intégration systématique de la dimension de genre dans le budget de l’UE et suivi des dépenses liées à l’égalité, notamment dans le cadre du Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0021/2022, daté du 2022-02-08. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2021/2039(INI)
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