Dossiers législatifs

Création d'une Agence européenne pour renforcer la régulation du marché de l'énergie

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)

A8-0324/2018

A8-0245/2018

Réforme européenne sur la reconnaissance des décisions familiales et enlèvements d’enfants

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Proposition européenne pour renforcer la couverture des pertes sur prêts non performants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

Proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique de l’UE

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

Proposition de l'UE pour renforcer la concurrence dans le transport aérien et abroger un règlement existant

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

Orientations budgétaires 2020 : priorités et contraintes pour l'État

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission

Proposition de directive européenne sur les installations de réception portuaires pour les déchets des navires

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE

Proposition de règlement européen pour un Fonds «Asile et migration»

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration»

Prolongation de l'utilisation transitoire de méthodes non informatiques pour les douanes de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

Modification du règlement européen sur la sécurité maritime après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Modification du règlement européen sur les transports post-Brexit pour retirer le Royaume-Uni

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Projet d'accord de partenariat entre l'UE et l'Afghanistan pour renforcer la coopération

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Renforcement de la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement non en espèces en Europe

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil

Mesures d'urgence pour la coordination de la sécurité sociale après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Autorisation générale d'exportation de biens à double usage vers le Royaume-Uni

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Modification du statut de la Cour de justice de l'UE : ajustements procéduraux et organisationnels

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne

Mesures temporaires pour maintenir les échanges Erasmus+ après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne

Proposition de règlement européen pour financer la gestion des frontières et des visas

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas