Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE
Déposé le13 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0012(COD)