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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Déposé le13 mars 2019

Exposé des motifs

2019/0019(COD)

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