Dossiers législatifs

Mission d'information sur les missions de service public de La Poste pour une nouvelle loi postale

Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Amélioration du recouvrement de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale

L’application des mesures fiscales

Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Adoption du budget de la Sécurité sociale 2025 par engagement de responsabilité du Gouvernement

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ratification d'ordonnances pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Rapport sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Bilan et perspectives du New Deal mobile : couverture et performance des réseaux mobiles.

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ratification de l'extension de la loi sur la rétention des condamnés dangereux dans les territoires d'Outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Loi bioéthique : évaluation de son application

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique