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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Projet d'accord de pêche durable entre l'UE et le Groenland

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre

Déposé le5 octobre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Projet d'accord de pêche durable entre l'UE et le Groenland

Le texte prévoit la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Groenland, avec le soutien du Danemark. Cet accord vise à encadrer les activités de pêche dans les eaux groenlandaises pour une période déterminée, en intégrant des objectifs de durabilité environnementale et économique. L'exposé des motifs souligne l'importance de cet accord pour les relations entre l'UE et le Groenland, notamment dans le contexte des négociations sur les quotas de pêche.

Mesures principales

  • Conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Groenland
  • Inclusion d'un protocole de mise en œuvre précisant les modalités d'application de l'accord
  • Objectifs de durabilité environnementale et économique pour les activités de pêche
  • Encadrement des quotas de pêche dans les eaux groenlandaises
  • Renforcement des relations économiques et politiques entre l'UE et le Groenland

Note : Le texte source ne précise pas la durée exacte de l'accord ni les quotas exacts de pêche.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0037(NLE)

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