Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Adaptation du budget de l'UE 2021 après modification des recettes propres

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

Déposé le19 octobre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Adaptation du budget de l'UE 2021 après modification des recettes propres

Ce texte vise à ajuster le budget rectificatif n°4/2021 de l'Union européenne pour l'exercice 2021. Il intègre les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, d'une nouvelle décision sur les ressources propres de l'UE. L'objectif est de mettre à jour les prévisions de recettes et de dépenses en conséquence, afin d'assurer l'équilibre financier du budget européen pour cette année.

Mesures principales

  • Mise à jour des recettes du budget 2021 de l'UE suite à l'application de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 sur les ressources propres
  • Intégration des nouvelles règles de financement de l'UE entrées en vigueur le 1er juin 2021
  • Réajustement des prévisions financières pour l'exercice 2021 afin de refléter ces changements
  • Maintien de l'équilibre budgétaire de l'UE pour l'année 2021 malgré ces ajustements

Note : Le texte ne précise pas les montants exacts des ajustements ni les impacts concrets sur les États membres ou les citoyens. Les détails techniques des recettes propres de l'UE ne sont pas détaillés dans le résumé fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0193(BUD)

Scrutins liés à ce texte