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Création d'entreprises communes pour renforcer la recherche européenne dans Horizon Europe

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

Déposé le20 octobre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ce texte propose d'établir des entreprises communes (joint undertakings) dans le cadre du programme Horizon Europe, afin de structurer et financer des partenariats public-privé dans des domaines stratégiques comme les semi-conducteurs, l'hydrogène ou les technologies quantiques. Ces structures permettront de coordonner les efforts de recherche et d'innovation entre États membres, entreprises et institutions européennes. L'objectif est d'accélérer le développement de technologies clés pour la compétitivité et la transition écologique de l'UE.

Mesures principales

Création d'entreprises communes dédiées à des secteurs technologiques prioritaires (ex : semi-conducteurs, hydrogène, quantique)
Financement mixte public-privé pour ces partenariats, avec une contribution de l'UE et des acteurs industriels
Coordination renforcée entre les États membres et les acteurs privés pour éviter les doublons et maximiser l'impact
Mise en place de mécanismes de gouvernance spécifiques pour chaque entreprise commune
Alignement avec les objectifs du programme Horizon Europe (2021-2027) et des stratégies européennes comme le Pacte vert

Note : Le texte est un rapport préparatoire : les détails concrets (budgets, secteurs exacts) dépendent des négociations ultérieures entre États membres et institutions européennes. Les entreprises communes ne sont pas encore créées : leur mise en œuvre dépendra des décisions du Conseil de l'UE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0048(NLE)

Mesures principales

Exposé des motifs

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