Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Création d'une commission d'enquête sur les liens entre politiciens et groupes islamistes
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Renforcement des relations UE-Chine
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Simplification des normes pour les collectivités territoriales
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Lutte contre la pauvreté infantile
La pauvreté infantile
Projet de loi de finances pour l'année 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER mobiles et fixes
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France
Le logement et l’hébergement des militaires
Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028