Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour 2022-2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour 2022-2024
Le projet de décision du Conseil vise à prolonger, au nom de l'Union européenne, l'accord sous forme d'échange de lettres avec la République de Maurice concernant la pêche. Cet accord maintient les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat existant dans le secteur de la pêche entre l'UE et Maurice. La prorogation couvre la période 2022-2024.
Mesures principales
- Prorogation de l'accord de pêche UE-Maurice pour la période 2022-2024
- Maintien des quotas de pêche et des contreparties financières existants
- Renouvellement des engagements réciproques entre l'UE et Maurice
- Validation par le Conseil de l'UE avant entrée en vigueur
Note : Le texte ne précise pas les montants exacts des contreparties financières ni les quotas détaillés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0014(NLE)