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Dossiers législatifs
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Fonds européen pour les salariés d'Air France licenciés en 2022

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France

Déposé le23 juin 2022

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Confiance 80 %

Fonds européen pour les salariés d'Air France licenciés en 2022

Le Parlement européen et le Conseil proposent de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour soutenir les travailleurs licenciés d’Air France en France. Ce fonds vise à aider les salariés concernés par des licenciements massifs liés à des restructurations économiques ou à des changements structurels dans le commerce mondial. La demande française porte sur un soutien financier pour des mesures d’accompagnement comme la formation, la reconversion ou l’aide à la création d’entreprise.

Mesures principales

  • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les salariés d’Air France licenciés en 2022
  • Financement de mesures d’accompagnement : formation professionnelle, reconversion, aide à l’emploi ou à la création d’entreprise
  • Soutien financier aux travailleurs concernés pour faciliter leur réinsertion sur le marché du travail
  • Demande française soumise au Parlement européen et au Conseil pour validation
  • Montant du fonds alloué dépendra de l’évaluation des besoins par les institutions européennes

Note : Le montant exact du fonds n'est pas précisé dans le texte fourni Les critères d'éligibilité des travailleurs ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/0143(BUD)

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