Proposition de l'UE pour soutenir le secteur de la pêche et de l'aquaculture face à la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de l'UE pour soutenir le secteur de la pêche et de l'aquaculture face à la guerre en Ukraine
Ce texte européen propose des ajustements au règlement (UE) n°508/2014 afin d'atténuer les conséquences de l'agression militaire russe contre l'Ukraine sur les activités de pêche et d'aquaculture. Il vise à alléger les perturbations du marché dans ces secteurs, notamment en raison des difficultés d'approvisionnement. Les mesures envisagées concernent des dérogations ou des adaptations des règles existantes pour soutenir les professionnels du secteur.
Mesures principales
- Modification du règlement (UE) n°508/2014 pour adapter les règles aux conséquences de la guerre en Ukraine
- Allègement des contraintes administratives pour les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture
- Mesures spécifiques pour atténuer les impacts économiques liés aux perturbations des chaînes d'approvisionnement
- Possibilité de dérogations temporaires aux règles existantes pour soutenir le marché
- Rectification des erreurs ou incohérences dans le règlement initial liées à la crise actuelle
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion, les mesures finales peuvent différer Les impacts précis dépendent des négociations entre institutions européennes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0118(COD)