Dossiers législatifs

Modification des fonds européens pour l'initiative Jeunesse : renforcement de l'emploi des jeunes

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Proposition de directive européenne sur la refonte du régime général d'accise

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)

Rapport européen sur les suites des printemps arabes dans la région MENA

Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA

Autorisation temporaire du trioxyde de chrome pour certaines utilisations industrielles en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des transports combinés de marchandises

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Résolution sur l'autorisation de maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des marchés financiers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

Autorisation partielle du DEHP sous conditions strictes dans l'UE

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.)

A8-0317/2018

A8-0287/2018

A8-0270/2017

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : contrôle du respect des données personnelles

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Nouveau règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques pour améliorer l'efficacité énergétique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : gestion par la Commission et ses agences

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour la Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice

Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017

Validation des comptes de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie pour 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017