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PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2017/0290(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 87Élus suivis : 2 pour · 59 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 43 pour · 7 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - Proposition de la Commission 27/03/2019 17:26:12.000Élus suivis : 43 pour · 7 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 87 27/03/2019 17:25:21.000Élus suivis : 2 pour · 58 contre