Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
Déposé le27 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0047(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Caroline Nagtegaal - Vote uniqueÉlus suivis : 49 pour · 4 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Caroline Nagtegaal - Vote unique 27/03/2019 17:06:00.000Élus suivis : 48 pour · 4 contre