Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 13
Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Création d'un réservoir européen de talents pour attirer et retenir les compétences en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents
Résolution européenne sur la guerre en Ukraine et le soutien à une paix durable
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Rapport du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU (2026)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
Proposition de résolution commune sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces contre Bobi Wine (2026)
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation dans le nord-est de la Syrie (11 février 2026)
Résolution sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les violations des droits humains en Iran (11 février 2026)
Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Proposition de résolution commune sur la Journée mondiale contre le cancer (2026)
Résolution sur la Journée mondiale contre le cancer
Nouveau règlement européen pour renforcer la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Nouvelle stratégie européenne pour réduire la pauvreté d'ici 2030
Rapport sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Proposition pour encadrer les chaînes de sous-traitance et protéger les droits des travailleurs
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du coton génétiquement modifié T304-40 (2026)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour renforcer les partenariats stratégiques de l'UE en défense et sécurité
Rapport sur les partenariats stratégiques de l’Union en matière de défense et de sécurité
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja génétiquement modifié DBN-09004-6 (2026)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Fonds européen pour les travailleurs licenciés chez Audi en Belgique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi
Accord d'association entre l'UE et Andorre/Saint-Marin : approbation par le Conseil
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du coton OGM GHB614 × LLCotton25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 février 2026 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié T25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2025 sur la Banque centrale européenne : évaluation et recommandations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2025