Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 102
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 du Centre de traduction des organes de l’UE (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire de Clean Sky 2 pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2019 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'agence eu-LISA (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019
Résolution du Parlement européen sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'état de droit à Malte
Résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte
Rapport du Parlement européen sur la fiscalité de l’économie numérique (30 mars 2021)
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 des agences de l’UE : performance, gestion financière et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
Résolution européenne pour renforcer la protection des sols en Europe
Résolution sur la protection des sols
Refonte du règlement de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)
Projet de décision pour le programme de recherche et innovation Horizon Europe (2021-2027)
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Proposition de résolution du Parlement européen du 22 avril 2021 sur les limites maximales de résidus de pesticides
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits