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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence du GNSS européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence du GNSS européen

Ce rapport présente l'exécution financière de l'Agence du GNSS européen (European GNSS Agency, GSA) pour l'année 2019. Il détaille les recettes et les dépenses engagées, ainsi que les écarts éventuels par rapport au budget initial. Le texte permet aux institutions européennes de vérifier la bonne gestion des fonds alloués à cette agence, responsable du système de navigation par satellite Galileo.

Mesures principales

  • Le rapport expose les recettes perçues et les dépenses réalisées par l'Agence du GNSS européen en 2019
  • Il compare les montants avec le budget initial pour identifier d'éventuels écarts
  • Le texte permet à l'Union européenne de valider ou d'ajuster les financements futurs
  • Il inclut une analyse de la gestion financière et de l'efficacité des dépenses
  • Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE

Note : Le texte ne précise pas les montants exacts ni les écarts budgétaires Les détails techniques sur les dépenses ne sont pas inclus dans l'exposé des motifs fourni

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2168(DEC)

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