Mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Ce texte européen propose de modifier les seuils autorisés de résidus de 10 substances actives (pesticides ou micro-organismes) dans certains produits alimentaires. Ces ajustements visent à garantir la sécurité sanitaire tout en tenant compte des usages agricoles actuels. Les nouvelles limites s'appliquent aux denrées d'origine végétale ou animale, selon les évaluations scientifiques disponibles.
Mesures principales
- Modification des limites maximales de résidus (LMR) pour l'acéquinocyl, l'acibenzolar-S-méthyle, Bacillus subtilis (souche IAB/BS03), l'émamectine, la flonicamide, le flutolanil, le fosétyl, l'imazamox et l'oxathiapiproline dans les produits alimentaires
- Application des nouvelles LMR aux denrées d'origine végétale et animale concernées par ces substances
- Alignement sur les évaluations scientifiques les plus récentes pour garantir la sécurité des consommateurs
- Mise à jour des annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005
Note : Les limites exactes des nouvelles LMR ne sont pas précisées dans le texte fourni. Les effets concrets sur les pratiques agricoles ou les prix ne sont pas estimés dans ce texte.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2608(RPS)