Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 101
Rapport sur l'exécution du budget 2019 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'agence eu-LISA (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'ENISA (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2019 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (31 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019
Décharge budgétaire pour le Cedefop sur l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 du Centre de traduction des organes de l’UE (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge du budget 2019 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019