Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'un guichet unique européen pour simplifier les formalités douanières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013
Proposition européenne pour aider les territoires touchés par la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE
Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Proposition de directive européenne pour moderniser les règles sur les équipements radioélectriques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
Nouveaux règles européennes pour protéger les thons dans l'océan Indien
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil
Modification des règles européennes sur les polluants organiques persistants
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Proposition de renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Proposition de règlement européen sur les menaces transfrontalières graves pour la santé
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE
Réforme du financement et du statut des partis politiques européens
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
Résolution européenne sur les déportations et adoptions forcées d'Ukrainiens en Russie
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie
Rapport sur les régions frontalières de l'UE : des laboratoires d'intégration européenne
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne
L'UE envisage des sanctions contre la Hongrie pour risque de violation des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes et l'intensification des efforts climatiques (13/09/2022)
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation dans le détroit de Taïwan (13 septembre 2022)
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan
Rapport sur l'alignement des dépenses industrielles européennes avec les politiques stratégiques
Rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
8e rapport de l'UE sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: le 8e rapport sur la cohésion
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE pour 2020-2021
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression au Nicaragua et l'arrestation de l'évêque Rolando Álvarez (14/09/2022)
Résolution sur le Nicaragua, en particulier l’arrestation de l’évêque Rolando Álvarez
Résolution européenne sur les droits humains liés aux projets fossiles en Ouganda et Tanzanie
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles
Recommandation du Parlement européen pour renforcer le partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée