L'UE envisage des sanctions contre la Hongrie pour risque de violation des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
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Confiance 90 %L'UE envisage des sanctions contre la Hongrie pour risque de violation des valeurs démocratiques
La Commission européenne propose au Conseil de l'UE de constater qu'il existe un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs fondamentales de l'Union européenne, notamment l'État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux. Cette procédure, prévue par l'article 7 du traité sur l'UE, pourrait mener à des sanctions si la situation ne s'améliore pas. La décision finale reviendrait aux États membres réunis en Conseil.
Mesures principales
- Le Conseil de l'UE est saisi pour constater un risque clair de violation des valeurs de l'UE par la Hongrie
- La procédure est engagée sur proposition de la Commission européenne
- La décision finale appartient aux États membres réunis en Conseil
- Aucune sanction n'est encore décidée, mais cette étape peut y mener
- La Hongrie pourrait être invitée à prendre des mesures correctives
Note : Le texte source est une proposition de décision du Conseil, pas une loi française ou européenne adoptée. La procédure est en cours et aucune décision finale n'a été prise.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Scrutins liés à ce texte
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - § 5/2Élus suivis : 50 pour · 23 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution (ensemble du texte)Élus suivis : 47 pour · 22 contre
- INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution de remplacement - amendement 3Élus suivis : 18 pour · 53 contre