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Dossiers législatifs
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Résolution européenne sur les déportations et adoptions forcées d'Ukrainiens en Russie

Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie

Déposé le15 septembre 2022

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Résolution européenne sur les déportations et adoptions forcées d'Ukrainiens en Russie

Le Parlement européen adopte une résolution condamnant les déportations forcées de civils ukrainiens et les adoptions illégales d'enfants ukrainiens par des familles russes. Selon l'exposé des motifs, ces actes sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La résolution appelle à des sanctions ciblées contre les responsables et à un soutien renforcé pour les victimes.

Mesures principales

  • Condamnation officielle des déportations forcées de civils ukrainiens vers la Russie
  • Rejet des adoptions d'enfants ukrainiens par des familles russes sans consentement parental
  • Appel à des sanctions ciblées contre les responsables politiques et militaires impliqués
  • Demande de soutien aux victimes et de protection des enfants ukrainiens déplacés
  • Renforcement de la coopération internationale pour documenter et poursuivre ces crimes

Note : La résolution n'a pas de force contraignante directe, mais exprime une position politique forte du Parlement européen.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2825(RSP)

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