Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Ce rapport européen examine comment les nouvelles technologies comme les crypto-monnaies et les chaînes de blocs influencent les systèmes fiscaux. Il analyse les défis posés par ces innovations pour la collecte des impôts et propose des pistes pour adapter les règles fiscales. L'objectif est d'assurer une fiscalité équitable et efficace face à ces évolutions technologiques.
Mesures principales
- Analyse des risques de fraude fiscale liés aux crypto-monnaies et aux blockchains
- Évaluation des écarts entre les règles fiscales actuelles et les réalités technologiques
- Propositions pour renforcer la transparence fiscale dans les transactions utilisant ces technologies
- Recommandations pour adapter les obligations déclaratives des acteurs du secteur
- Suggestions pour harmoniser les approches fiscales entre les États membres de l'UE
Note : Ce rapport est une initiative non contraignante de l'UE et ne constitue pas une loi. Son impact dépendra des actions ultérieures des États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2201(INI)