Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression au Nicaragua et l'arrestation de l'évêque Rolando Álvarez (14/09/2022)
Résolution sur le Nicaragua, en particulier l’arrestation de l’évêque Rolando Álvarez
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression au Nicaragua et l'arrestation de l'évêque Rolando Álvarez (14/09/2022)
La proposition de résolution commune, déposée le 14 septembre 2022, dénonce la répression systématique au Nicaragua, notamment l'arrestation arbitraire de l'évêque Rolando Álvarez et de membres de l'Église catholique, ainsi que la fermeture de médias et d'ONG. Le texte constate une détérioration des droits de l'homme, une instrumentalisation de la justice et une impunité généralisée depuis 2018, ciblant opposants, journalistes, défenseurs des droits et minorités. Il propose de condamner ces agissements, d'exiger la libération immédiate des prisonniers politiques (dont l'évêque Álvarez), l'annulation des procédures judiciaires abusives et le rétablissement des libertés fondamentales. La proposition demande aussi l'abrogation des lois restrictives, le retour des organisations internationales de surveillance des droits de l'homme, et l'activation de la clause démocratique de l'accord UE-Amérique centrale. Elle recommande l'extension des sanctions contre Daniel Ortega et son entourage, ainsi qu'une saisine de la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité.
Mesures principales
- Le projet propose de condamner fermement l'arrestation de l'évêque Rolando Álvarez et de membres de l'Église catholique, et exige leur libération immédiate ainsi que l'annulation des procédures judiciaires les visant.
- Le projet propose de condamner la détérioration des droits de l'homme au Nicaragua, notamment la répression contre l'opposition, la société civile, les journalistes et les peuples autochtones, et demande la fin des détentions arbitraires et des traitements inhumains.
- Le projet propose de demander l'abrogation des lois restrictives adoptées depuis 2018, la réouverture des ONG et médias fermés arbitrairement, et le rétablissement des partis politiques dissous.
- Le projet propose d'exhorter le Nicaragua à autoriser le retour des organisations internationales (Commission interaméricaine des droits de l'homme, Haut-Commissariat de l'ONU) pour surveiller la situation des droits de l'homme.
- Le projet propose de demander l'activation de la clause démocratique de l'accord d'association UE-Amérique centrale et l'extension des sanctions contre Daniel Ortega, son entourage, ainsi que les juges et procureurs impliqués dans la répression.
- Le projet propose de demander aux États membres et au Conseil de sécurité de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité commis par le régime nicaraguayen.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0383/2022, daté du 2022-09-14. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2827(RSP)