Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 66
Résolution européenne pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité face aux lois répressives en Ouganda
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda
Renforcement des règles européennes contre le blanchiment via les transferts de fonds et crypto-actifs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
Résolution européenne sur la répression des militants pour l'éducation en Afghanistan
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa
Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour encadrer les actifs numériques
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Proposition de directive européenne pour améliorer le statut des résidents de longue durée en UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte)
Résolution du Parlement européen sur la répression politique en Russie
Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny
Budget 2024 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024
Orientations budgétaires pour 2024 : priorités et contraintes financières
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission
Résolution sur les défis de la République de Moldavie : analyse des enjeux actuels
Résolution sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée
Rapport sur le renforcement des capacités militaires rapides de l'UE et des groupements tactiques
Rapport sur la capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation du protocole OMC sur les subventions à la pêche (22 mars 2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche
Proposition de résolution du Parlement européen sur la directive horizontale anti-discrimination (12 avril 2023)
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination
Règlement européen contre la déforestation lié à certains produits importés ou exportés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Rapport sur les cycles du carbone durables : enjeux et perspectives pour la transition écologique
Rapport sur des cycles du carbone durables
Rapport européen pour accélérer les services publics numériques et soutenir le marché unique
Rapport sur l’administration en ligne: accélérer les services publics numériques à l’appui du fonctionnement du marché unique européen
Renforcement des liens entre l'UE et le Conseil de l'Europe pour une coopération européenne
Rapport sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
Nouvelle réglementation européenne sur les machines et produits connexes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et de l'assistance de l'UE en sécurité civile
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Proposition de réforme du marché européen du carbone : renforcement des quotas d'émission et ajustement de la réserve de stabilité
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : taxer les importations polluantes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières