Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 64
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 du Cedefop (5 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge du budget 2021 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) – 3 avril 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (4 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021
Rapport et proposition de résolution sur l’impact des coûts d’emprunt de l’EURI sur le budget 2024 de l’UE (28/04/2023)
Rapport sur l’incidence sur le budget 2024 de l’UE de l’augmentation des coûts d’emprunt au titre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2021 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'entreprise commune «Hydrogène propre»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (13 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 du Médiateur européen (22 mars 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen
Décharge du budget 2021 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021
Rapport 2022 de l'UE sur la situation au Kosovo : analyse et recommandations
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 de l'entreprise commune ITER (29 mars 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise européenne commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2021
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI - Comité économique et social européen
Proposition de l'UE pour de nouvelles ressources financières propres et une réforme budgétaire
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'ACER (Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 de l'entreprise commune EuroHPC
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence CEPOL (3 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021