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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen

Le texte présente l'examen par le Parlement européen de l'exécution du budget général de l'Union pour l'année 2021, concernant spécifiquement la section VIII dédiée au Médiateur européen. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Le rapport conclut à la décharge, c'est-à-dire à l'approbation des comptes, pour cette institution.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine l'exécution du budget 2021 de l'UE pour la section VIII (Médiateur européen)
  • Le rapport évalue la conformité des dépenses avec les règles budgétaires et les objectifs assignés
  • Le texte propose d'accorder la décharge au Médiateur européen pour l'exercice 2021
  • L'exposé des motifs (2022/2088(DEC)) sert de base à cette évaluation

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques du Médiateur européen ni les éventuelles réserves formulées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2088(DEC)

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