Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Proposition de l'UE pour de nouvelles ressources financières propres et une réforme budgétaire

Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de l'UE pour de nouvelles ressources financières propres et une réforme budgétaire

Ce rapport propose une refonte des finances de l'Union européenne en introduisant de nouvelles ressources propres pour réduire la dépendance aux contributions des États membres. L'objectif est de renforcer l'autonomie financière de l'UE et de financer des politiques européennes prioritaires de manière plus stable et durable. Le texte souligne la nécessité d'une réforme structurelle pour répondre aux défis économiques et géopolitiques actuels.

Mesures principales

  • Création de nouvelles ressources propres pour l'UE, indépendantes des budgets nationaux
  • Réduction progressive de la part des contributions nationales dans le financement de l'UE
  • Financement accru de politiques européennes prioritaires (transition écologique, numérique, santé, etc.)
  • Renforcement de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances européennes
  • Étude d'impact sur les États membres pour évaluer les effets redistributifs des nouvelles ressources

Note : Le texte est un rapport d'initiative (INI) et non une proposition législative contraignante. Les mesures concrètes dépendront des décisions ultérieures des institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2172(INI)

Scrutins liés à ce texte