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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Agence européenne CEPOL pour l'année 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation des comptes de l'Agence européenne CEPOL pour l'année 2021

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'année 2021. Il vise à vérifier que les dépenses engagées correspondent aux autorisations budgétaires et aux objectifs fixés. Le document permet aux institutions européennes de donner décharge à la gestion financière de CEPOL pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport examine si les dépenses de CEPOL en 2021 respectent les règles budgétaires européennes
  • Il évalue l'efficacité de l'utilisation des fonds alloués à la formation des services répressifs
  • Le texte propose une décharge à CEPOL pour sa gestion financière en 2021
  • Les résultats sont présentés au Parlement européen pour validation

Note : Document technique sans détails sur les montants ou les programmes spécifiques Pas d'analyse des impacts concrets sur les services répressifs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2096(DEC)

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