Décharge du budget 2021 de l'entreprise commune européenne pour la bioéconomie circulaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Décharge du budget 2021 de l'entreprise commune européenne pour la bioéconomie circulaire
Le texte propose d'approuver la décharge de l'exécution du budget de l'entreprise commune « Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire » (anciennement Bio-industries) pour l'exercice 2021. Cette entreprise, créée par l'Union européenne, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine de la bioéconomie circulaire. La décharge signifie que la gestion financière de l'entreprise pour cette année est considérée comme conforme aux règles budgétaires européennes.
Mesures principales
- Approbation de la décharge pour l'exercice budgétaire 2021 de l'entreprise commune « Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire ».
- Validation de la conformité de la gestion financière de l'entreprise avec les règles budgétaires de l'UE pour 2021.
- Maintien du soutien aux projets innovants dans le domaine de la bioéconomie circulaire, financés par l'entreprise commune.
- Renforcement de la transparence sur l'utilisation des fonds européens alloués à cette entreprise.
Note : Le texte ne détaille pas les projets spécifiques financés ni les montants alloués pour 2021. Les informations proviennent d'un document de décharge budgétaire, sans exposé détaillé des motifs dans l'input fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2125(DEC)