Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 55
Rapport du Parlement européen sur un programme de documentation des captures de thon rouge (26/05/2021)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010
Accord de pêche durable entre l'UE et Madagascar pour 2023-2027
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027)
Création d'un point d'accès unique européen pour les informations financières et de durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Proposition de modification du système de ressources propres de l'UE
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union
Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (UE) 2019/833 pour transposer les mesures de l'OPANO (27/09/2023)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Création d'un point d'accès unique européen pour simplifier les démarches administratives transfrontalières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Proposition de directive européenne pour un point d’accès unique aux services publics en ligne
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Renforcement du droit à la participation électorale dans les régimes autoritaires et illibéraux
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
Proposition de l'UE pour renforcer la régulation des marchés financiers et la coopération entre autorités
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’efficacité des sanctions de l’UE contre la Russie (8 novembre 2023)
Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie
Proposition de règlement européen sur l'équité d'accès et d'utilisation des données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Malte : une proposition de résolution sur la protection des journalistes
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l'UE : rapport pour l'avenir
Rapport sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir
Stratégie européenne pour réduire la dépendance aux protéines végétales importées
Stratégie européenne en matière de protéines
Résolution européenne sur les attaques du Hamas, le droit d'Israël à se défendre et la situation humanitaire à Gaza
Résolution on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
Numérisation des visas Schengen : simplification des demandes en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Position française sur le budget 2024 de l'UE : orientations et priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Adoption du budget rectificatif de l'UE 2023 : ressources propres et soutien à l'industrie de défense
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs
Numérisation des procédures de demande de visa Schengen pour simplifier les démarches
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Règlement européen sur les critères techniques pour les activités économiques durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux