Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 54
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Monténégro pour les activités de Frontex (21/11/2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
Rapport sur la recommandation du Parlement européen concernant Frontex en Mauritanie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande (26/10/2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour la Belgique (EGF/2023/002 BE/Makro) – 9 novembre 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2023/002 BE/Makro)
Simplification de la TVA pour les ventes à distance transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Proposition de loi sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Rapport avec proposition de résolution non législative sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande (30/10/2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Adaptation des règles de TVA à l'ère numérique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif
Rapport sur les projets de révision des traités européens
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Rapport sur la mise en œuvre du principe de primauté du droit de l'UE
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law
Rapport sur la mise en œuvre du Corps européen de solidarité 2021-2027
Rapport on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027
Rapport européen sur la lutte contre les inégalités sociales pour les enfants et familles en période de crise
Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
Amélioration de la fiabilité des audits et contrôles dans la gestion partagée européenne
Rapport sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée
Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 pour la reconstitution du stock d’anguilles européennes (10 novembre 2023)
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
Proposition de règlement européen pour renforcer la cybersécurité des institutions de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union
Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP28 (Dubaï, 2023) – Objectifs climatiques et mesures proposées
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis