Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à limiter l'agencification de l'État
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Analyse des défaillances publiques face aux licenciements
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Le vol spatial habité
Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Préserver le petit commerce de proximité
Loi sur la préservation de l'environnement nocturne
La préservation de l’environnement nocturne
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Reconnaissance de la création sonore
La reconnaissance de la création sonore
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Exonération des apprentis de la CSG-CRDS
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres