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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition pour étendre le rôle du Parquet Européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Cette proposition de résolution vise à élargir les compétences du Parquet Européen (EPPO) pour inclure les crimes de traite des êtres humains. L'objectif est de renforcer la coopération judiciaire au niveau européen et d'améliorer la lutte contre ce type de criminalité transfrontalière. La résolution appelle à une modification du règlement fondateur de l'EPPO pour permettre cette extension de compétence.
Mesures principales
- Demande d'extension de la compétence du Parquet Européen à la traite des êtres humains.
- Appel à la modification du règlement (UE) 2017/1939 établissant le Parquet Européen.
- Objectif de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière liée à la traite.
- Encouragement à une coopération judiciaire accrue entre les États membres et l'EPPO.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.