Dossiers législatifs

Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Création d'un cadre légal pour le dispositif de règlement d'ensemble

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Mesures pour lutter contre les féminicides et comprendre leur lien avec la domination patriarcale

Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur les factures

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Pérenniser les haltes soins addictions

Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Condamnation des violations des droits humains par le service d'immigration américain

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

Revalorisation du délit de vol d'un animal domestique

Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante