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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

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Établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

Le projet de loi vise à instaurer une taxe sur les navires de croisière qui utilisent les ports français. Cette taxe sera calculée en fonction du nombre de passagers et visera à financer la protection de l'environnement marin.

Mesures principales

Instaurer une taxe sur l'utilisation des ports français par les navires de croisière
Calculer la taxe en fonction du nombre de passagers
Destiner le produit de cette taxe au financement de la protection de l'environnement marin

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.