Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection pour les marchés publics
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
Reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Construire et refonder une politique nationale de l’enfance
Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Transfert de la charge d'entretien des édifices religieux pré-1905 à l'État
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Permettre aux communes d'exproprier plus facilement les logements vacants
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Soutien à la défense du Danemark et du Groenland
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Renforcement des droits des bailleurs commerciaux en cas de procédure collective
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Fin des avantages à vie pour les anciens présidents de la République
Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Perspectives et freins au développement des SCOP
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)