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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire

Le projet de loi vise à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire pour les travailleurs précaires. Il prévoit notamment d'étendre ce droit aux travailleurs en CDD, intérimaires et saisonniers.

Mesures principales

Étend le droit à l'acompte sur salaire aux travailleurs en CDD, intérimaires et saisonniers
Précise que l'acompte doit être versé dans les 15 jours suivant la demande du salarié
Autorise les organisations syndicales à saisir directement le conseil de prud'hommes pour faire respecter ce droit

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.