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Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Le projet de loi vise à simplifier la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation en alignant les règles fiscales sur celles des contrats d'assurance-vie. Les cotisations et les plus-values réalisées seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu, avec un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Les retraits anticipés resteront possibles sous certaines conditions.

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