Dossiers législatifs
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abolir_privileges_anciens_presidents_17e
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres
Le projet de loi vise à supprimer les avantages financiers, de sécurité et de personnel dont bénéficient actuellement les anciens Présidents de la République et Premiers Ministres. Il prévoit également l'abrogation de la loi du 18 janvier 1964 régissant ces privilèges.
Mesures principales
- Suppression des avantages financiers (indemnité, allocation pour frais de représentation)
- Abrogation de l'attribution d'un logement de fonction et de son entretien
- Mise fin à la protection rapprochée et aux frais de sécurité
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