Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Transfert de la charge d'entretien des édifices religieux pré-1905 à l'État
Le projet de loi vise à transférer la responsabilité financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État. Cette mesure concerne les édifices classés ou inscrits monuments historiques, qu'ils soient catholiques, protestants ou juifs.
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