Dossiers législatifs

Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Renforcer les droits LGBTQIA+, protéger les enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Allocution du Président d'âge

Amélioration de l'accès à la justice pour les justiciables ultramarins

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles

Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement

Réformer le collège

Rétablissement de l'exonération fiscale pour les primes liées à la médaille du travail

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Facilitation de l'accès au logement pour les familles avec un prêt à taux zéro

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour la reconquête du bâti rural

Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Renforcement de la prévention du suicide et amélioration des conditions de détention

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Protéger les filiales des abus en matière de licenciements économiques

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes