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prenom_liste_discriminations_17e

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ajout du prénom comme critère de discrimination

Le projet de loi vise à ajouter le prénom parmi les critères de discrimination interdite en France, aux côtés de l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé, la situation de famille ou le handicap.

Mesures principales

Le prénom est ajouté à la liste des critères de discrimination interdite
Les personnes discriminées sur la base du prénom pourront saisir la justice

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.