Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi pour une visite médicale obligatoire de contrôle de l'aptitude à la conduite
Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour évaluer l'aptitude à la conduite des conducteurs de véhicules terrestres à moteur. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière en s'assurant que les conducteurs conservent les capacités physiques et cognitives nécessaires pour conduire en toute sécurité. La périodicité et les modalités de cette visite seraient définies par décret.
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