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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Proposition de loi pour une visite médicale obligatoire de contrôle de l'aptitude à la conduite

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour évaluer l'aptitude à la conduite des conducteurs de véhicules terrestres à moteur. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière en s'assurant que les conducteurs conservent les capacités physiques et cognitives nécessaires pour conduire en toute sécurité. La périodicité et les modalités de cette visite seraient définies par décret.

Mesures principales

Institution d'une visite médicale de contrôle de l'aptitude à la conduite.
Obligation pour les conducteurs de se soumettre à cette visite périodiquement.
Définition par décret des modalités et de la périodicité de la visite médicale.
Objectif d'amélioration de la sécurité routière.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.