Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025