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interdire_utilisation_animaux_non_domestiques_dans_creations_artistiques_17e

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

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Interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les créations artistiques

Le projet de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, en réponse aux préoccupations éthiques et de bien-être animal. Il prévoit des exceptions pour les animaux déjà utilisés avant le vote de la loi.

Mesures principales

  • Interdiction générale d'utiliser des animaux non domestiques dans les créations artistiques
  • Exceptions pour les animaux déjà utilisés avant l'entrée en vigueur de la loi
  • Mesures de sensibilisation et de formation sur le bien-être animal

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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